Certains pays membres des Nations unies reviennent à la charge et demandent la suppression de l’article 80 Tout comme la légalisation de l’homosexualité, le Sénégal a été invité par les Nations unies à supprimer l’article 80 du Code pénal (atteinte à la sureté de l’Etat) qui permet au président de la République d’emprisonner des leaders d’opinion et opposants politiques, au nom de la raison d’Etat. C’était lors du second passage à l’Examen périodique universel. Au nom des droits humains, les Nations unies ont demandé au Sénégal de supprimer «l’article 80 du Code pénal relatif aux atteintes à la sureté de l’Etat». Cette invite a été formulée par plusieurs pays membres de l’Organisation des nations unies (Onu), avec notamment les Etats-Unis, la France, la Suisse, l’Espagne, la Roumanie, le Mexique, la Grèce, ainsi que des Etats africains. C’était lors du deuxième passage du Sénégal devant le groupe de travail sur l’Examen périodique universel (Epu), le 21 octobre dernier, à Genève.
Les conclusions des échanges ont été dévoilées hier par le directeur des droits de l’homme, Mouhamadou Moustapha Sèye, lors d’une journée de restitution et de partage des recommandations issues de l’examen périodique universel, un mécanisme d’examen permettant aux Etats de passer en revue la situation des droits de l’homme dans chacun des Etats membres de l’Onu. Peine de mort Face à la montée de la criminalité (130 meurtres en six mois), des députés et certains membres de la société civile avaient demandé le retour de la peine de mort. Mais ce plaidoyer n’a aucune chance de réalisation puisque les Nations-Unies s’y opposent, de manière forte. Il ressort des renseignements fournis par le directeur des droits humains que les conditions de détention et le surpeuplement des prisons ont retenu le plus grand nombre de recommandations. Chose pour laquelle «le groupe de travail appelle encore l’Etat du Sénégal à appliquer les peines alternatives à l’emprisonnement». Sur ce registre, Mouhamadou Moustapha Sèye informe que des pays ont demandé de «ratifier tous les instruments internationaux des droits de l’homme auxquels le Sénégal n’est pas encore partie, notamment le deuxième protocole facultatif du pacte international sur les droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort».
Abrogation de l’homosexualité Plusieurs pays ont appelé le Sénégal à dépénaliser l’homosexualité lors de cette rencontre internationale. Ils ont aussi demandé l’abrogation de l’article 319 du code pénal qui réprime les actes contre nature. «La délégation du Sénégal a rejeté toutes les recommandations relatives à l’orientation sexuelle. Le débat sur l’homosexualité est régulièrement soulevé à travers les médias, mais l’option nationale fidèle à ses valeurs culturelles et traditions religieuses est largement défavorable par rapport à la dépénalisation des actes contre nature». Déjà, en 2009, le Sénégal avait reçu une recommandation relative à la modification de l’article 319 du code pénal, dans le sens de dépénaliser les pratiques homosexuelles.
Le directeur des droits humains note que «cette recommandation avait été rejetée par notre pays au motif qu’il n’existait pas dans la législation sénégalaise un texte incriminant l’homosexualité et que l’article 319 du code pénal sanctionnait seulement les actes contre nature commis publiquement». D’autres recommandations ont aussi été faites invitant le Sénégal à criminaliser les viols, à dépénaliser les délits de presse et à éliminer le système des castes dans la société sénégalaise par des campagnes de sensibilisation. Mais également, à ouvrir des enquêtes en Casamance pour se pencher sur le sort des personnes disparues, à revoir le sort des filles qui sont victimes d’exploitation économique et sexuelle. Le prochain passage du Sénégal à l’Examen périodique universel est prévu en 2018.
P. NDIAY
SOURCE:http://www.walf-groupe.com/actualites/1027-macky-sall-invite-a-supprimer-l-article-80